La TVA Sociale : le retour !

TVA SocialisteDécidée par Nicolas Sarkozy, annuler par François Hollande voici que la TVA sociale nous revient…à moins qu’il ne s’agisse de la TVA socialiste ce qui ne serait pas du tout la même chose on s’en doute…

 

Une croissance revue à la baisse

La prévision de croissance a été revue à la baisse cet été et portée de 1,2 à 0,5 % par les économistes, la crise est bien présente et revoilà l’ombre de la TVA sociale qui plane au dessus de nos têtes de consommateurs.
La compétitivité des entreprises françaises est devenue un impératif national qui nécessite de faire baisser le coût du travail. Aussi il faut financer les crédits d’impôts aux entreprises en transférant une partie du coût des charges sociales qui pèsent sur le travail ailleurs…? Oui mais où ?

Une hausse de la CSG ou de la TVA ?

Pas de miracle hélas… il n’existe que 2 leviers possibles : la hausse de la CSG ou de la TVA ou des eux…. Finalement pour financer ce crédit d’impôts de 20 milliards d’euros destiné à doper la compétitivité des entreprises, le gouvernement a tranché et annoncé le 6 novembre dernier la mise en place au 1er janvier 2014 de trois nouveaux taux de TVA.
Le taux de 2,1% reste inchangé : il concerne les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance télévision, certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

L’évolution des taux avec la TVA socialiste

Le taux de 5,5% passera à 5% :

il concerne l’ensemble des produits alimentaires, sauf confiseries, chocolats, matières grasses animales (margarine) et caviar, les boissons non alcoolisées. Il s’étend aux équipements et services pour handicapés, aux abonnements relatifs aux livraisons de gaz et d’électricité, à la fourniture de repas dans les cantines scolaires par des prestataires extérieurs dans les établissements publics ou privés d’enseignement du premier et second degré, et à la fourniture par réseau de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables.

Le taux de 7,0% passera à 10 % :

Il concerne les services liés au tourisme (hôtels, agences de voyages, gîtes…) et ceux en rapport avec la construction immobilière, les entrées dans les cinémas, musées, monuments, théâtres, concerts ou manifestations sportives,

Le taux de 19,6% passera à 20% :

il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services dont par exemple l’habillement, la restauration, les transports en commun, le tabac, les carburants automobiles, les bijoux, les parfums, les biens d’équipements (TV, machine à laver…), le bois de chauffage, la plupart des médicaments non remboursables, les aliments pour le bétail, les fleurs…

Qu’est ce que l’Etat gagne avec cette histoire de TVA sociale (- ist) ?

Au total la combinaison Hausse/baisse devrait rapporter 2,8 milliards d’euros à l’Etat. Il en coûtera pour le consommateur 3,7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires et seulement 0,9 milliard d’économie sur l’achat des produits de première nécessité. A condition que les prix des matières premières (comme le blé, le riz…) ne flambent pas pour cause de pénurie consécutive aux accidents climatiques !

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